Mentions Lègales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité fournit aux utilisateurs de www.lanvin.com (le « Site ») des informations complètes et claires sur le traitement de leurs données personnelles par le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et au Code italien de la protection de la vie privée (DL 196/2003). Conformément aux obligations légales, la présente Politique de confidentialité indique également :
• la nature des données personnelles traitées ;
• les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ;
• l'identité et les coordonnées du/des responsable(s) du traitement ;
• les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) ;
• les éventuels tiers impliqués dans les activités de traitement ;
• la durée de conservation des données personnelles ;
• les mesures de sécurité adoptées pour protéger les données personnelles ;
• les droits des utilisateurs en matière de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement au Site et ne concerne aucun site web ou plateforme vers lequel le Site pourrait renvoyer.
Les utilisateurs de moins de 16 (seize) ans ne sont pas autorisés à consentir au traitement de leurs Données Personnelles sans l'autorisation parentale.
Responsable du traitement
Selon le RGPD, le responsable du traitement est l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Les responsables conjoints du traitement des données relatives aux activités du Site sont :
• JEANNE LANVIN - 22 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, France
• The Level s.r.l. - Piazza Arcole 4, 20143 Milan, Italie
(les « Responsables »).
Conformément à l'art. 26 du RGPD, les responsables conjoints ont déterminé « leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux ».
Un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de garantir que le Site traite les données personnelles conformément au RGPD. Le DPO peut être contacté pour toute demande en écrivant aux Responsables à l'adresse postale indiquée ci-dessus, ou par l'intermédiaire du Service Client.
DONNÉES PERSONNELLES. FINALITÉS DU TRAITEMENT.
Par « données personnelles », on entend toute information relative aux utilisateurs qui les identifie personnellement, seule ou combinée à d'autres informations.
Les données personnelles sont collectées automatiquement par le Site ou reçues via plusieurs sources : formulaires, chat, e-mail, applications, appareils, réseaux sociaux et autres moyens.
Le Site traite les données personnelles sous diverses formes pour les finalités suivantes :
DONNÉES DE NAVIGATION
Le Site collecte automatiquement des données de navigation non sensibles afin de permettre et d'améliorer la navigation de l'utilisateur (par exemple, l'adresse IP, la date/heure de la visite et sa durée, l'URL de provenance éventuelle, les pages visitées sur le Site, l'appareil utilisé et d'autres informations).
Le traitement de ces informations permet aux utilisateurs d'accéder au Site et de profiter pleinement de ses fonctionnalités et services. En outre, les données de navigation peuvent être utilisées pour vérifier le bon fonctionnement du Site.
De temps à autre, les données de navigation sont traitées de manière anonyme à des fins statistiques.
Il est peu probable que les données de navigation permettent l'identification de la personne concernée. Cependant, de par leur nature, les données de navigation peuvent permettre l'identification des utilisateurs si elles sont associées à d'autres informations.
Les données de navigation décrites ci-dessus ne sont conservées que temporairement, conformément à la loi applicable.
COMMANDES
Lors du paiement, le Site demande aux utilisateurs de fournir des données personnelles dans le but essentiel d'exécuter leurs commandes d'achat et de respecter les obligations contractuelles (par exemple, nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.).
Ces données personnelles sont également essentielles pour que le Service Client puisse assister les clients dans leurs demandes et pour tout besoin connexe, avant ou après la vente (par exemple, concernant l'état de livraison de la commande ou les retours de produits).
Les données personnelles relatives aux commandes seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations contractuelles ainsi que les obligations fiscales et de reporting financier applicables.
Le Site peut également vérifier les moyens de paiement utilisés par les clients pour effectuer des achats sur le Site (par exemple, carte de crédit ou de débit, etc.), principalement dans le but de prévenir les activités frauduleuses ou conformément aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. La vérification des paiements étant entièrement confiée à des prestataires de services de paiement tiers, les Responsables ne traitent ni ne conservent aucune information financière appartenant aux clients.
Le défaut de fourniture des données personnelles requises lors du paiement empêchera les utilisateurs de finaliser une commande sur le Site.
Sur la base de son intérêt légitime à améliorer sa relation avec les clients, le Site enverra à ces derniers des communications par e-mail contenant des suggestions de produits, des remises, des demandes de retour d'expérience ou d'autres mises à jour. Les clients sont toujours libres de se désabonner de ces communications par e-mail (par exemple, en cliquant sur le « lien de désabonnement » au bas de chaque e-mail).
INSCRIPTION SUR LE SITE
Lorsque les utilisateurs choisissent de créer un compte personnel sur le Site, il leur est demandé de fournir des données personnelles (par exemple, date de naissance, sexe, etc.). Le Site indique clairement quelles données personnelles sont obligatoires (ou non) pour créer un compte sur le Site.
Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles véridiques et exactes au moment de l'inscription et sont invités à les tenir à jour (en cas de modification) en se connectant à leur compte personnel pour effectuer les changements nécessaires.
Les utilisateurs qui choisissent d'activer ou de se connecter à leur compte sur le Site via un réseau social doivent savoir que, lorsqu'ils relient leur compte du Site à un compte de réseau social, le Site collecte certaines données personnelles déjà fournies par l'Utilisateur à ce réseau social (par exemple, l'adresse e-mail et le profil public sur Facebook).
Les Responsables ne supervisent ni ne contrôlent ces services de réseaux sociaux ou les profils des utilisateurs sur ces services et n'établissent pas les paramètres de confidentialité ni les règles relatives à l'utilisation des données personnelles sur ces services. Les utilisateurs sont vivement encouragés à lire toutes les politiques et informations relatives aux services de réseaux sociaux applicables afin d'en savoir plus sur la manière dont ils traitent les données personnelles.
NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS MARKETING
Sur le Site, les utilisateurs peuvent choisir de recevoir des newsletters et des communications commerciales.
Le Site recueille toujours le consentement explicite, libre et non équivoque des utilisateurs avant de leur envoyer des newsletters et des communications marketing ou, plus généralement, avant d'entreprendre des initiatives de marketing électronique qui leur sont dédiées.
Dans ces cas, les utilisateurs peuvent être invités à fournir des données personnelles en plus de leur adresse e-mail (par exemple, sexe, pays de résidence, etc.) afin de recevoir des newsletters et des communications marketing adaptées à leur profil.
Les utilisateurs peuvent toujours retirer facilement leur consentement à recevoir des newsletters et des communications commerciales de la manière suivante :
• via les paramètres de leur compte ;
• en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans chacun de ces e-mails ;
• en contactant notre Service Client.
PROFILAGE
Sous réserve du consentement explicite de l'utilisateur, la newsletter et les communications marketing peuvent être adaptées au « profil » de l'utilisateur, sur la base des données personnelles que le Site collecte ou reçoit concernant l'utilisateur concerné.
En ce qui concerne les clients du Site, il est de l'intérêt légitime du Site de traiter les données personnelles afin de proposer des produits plus intéressants, d'améliorer le Site et de personnaliser les produits proposés sur le Site.
L'objectif principal du profilage est de proposer des produits, services et initiatives mieux adaptés aux goûts, habitudes d'achat et intérêts des utilisateurs et des clients.
Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de remarketing, de reciblage ou de profilage, y compris par l'intermédiaire de tiers (par exemple, réseaux sociaux, etc.).
Ni le Site ni les Responsables ne mèneront jamais d'activités de profilage concernant des enfants.
Cookies
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site sont disponibles au lien suivant : POLITIQUE DE COOKIES
Partage et transfert des données personnelles
Les Responsables peuvent transférer les données personnelles des clients à des fournisseurs tiers principaux, agissant en tant que « sous-traitants » (les « Sous-traitants »), dans le but d'exécuter les opérations commerciales nécessaires au respect de leurs obligations contractuelles.
Les Responsables mettront tout en œuvre pour garantir que tous les Sous-traitants appliquent les meilleures pratiques du secteur afin de protéger les données personnelles et qu'ils n'utilisent pas ces données à des fins autres que celles convenues avec les Responsables.
Par exemple, les Responsables peuvent partager des données personnelles avec les catégories de Sous-traitants suivantes :
• transporteurs et opérateurs postaux ;
• centres logistiques et entrepôts ;
• agences de publicité, numériques, de marketing et de réseaux sociaux ;
• prestataires de services informatiques ;
• prestataires de services de service client ;
• prestataires de services de paiement.
Dans ces cas, le partage des données personnelles avec les Sous-traitants est nécessaire pour que les Responsables puissent respecter leurs obligations contractuelles et, également, améliorer les produits et services du Site.
Les utilisateurs peuvent demander une liste actualisée des Sous-traitants impliqués dans le traitement des données personnelles relatives aux activités du Site en écrivant aux Responsables à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Les Responsables se réservent toujours le droit de divulguer les données personnelles des utilisateurs lorsque la loi l'exige (par exemple, en réponse à des demandes des autorités compétentes) et lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits des Responsables, de leurs sociétés affiliées ou de tiers.
En outre, les données personnelles peuvent être divulguées à d'autres sociétés du même groupe que chacun des Responsables, ou à des tiers en cas de restructuration d'entreprise, dans le plein respect de la loi applicable.
Dans tous les autres cas, le partage des données personnelles sera subordonné au consentement préalable et explicite de l'utilisateur, sauf si le traitement est autorisé sur une autre base juridique.
Les Responsables ne transféreront aucune donnée personnelle en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), sauf si l'utilisateur a expressément autorisé un tel transfert ou si le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE est autorisé par le RGPD sur une autre base juridique.
Méthodes de traitement et mesures de sécurité
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par les Responsables à l'aide d'outils informatiques, automatisés et électroniques et, dans des cas limités, par des moyens documentaires. Conformément au RGPD, des mesures de sécurité spécifiques ont été mises en œuvre pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou abusive et l'accès non autorisé.
Seuls les employés autorisés des Responsables et les employés autorisés des fournisseurs tiers, agissant en tant que Sous-traitants pour le compte des Responsables, ont accès aux données personnelles relatives aux activités du Site. Des accords de traitement des données sont en place avec les Sous-traitants afin de garantir qu'ils respectent toujours le niveau de sécurité requis par le RGPD lors du traitement des données personnelles relatives aux activités du Site.
Bien que le Site adopte des mesures de sécurité primaires pour prévenir la perte, la destruction ou la diffusion des données personnelles, il ne peut exclure les risques de sécurité inhérents à la transmission de données en ligne. L'utilisateur accepte les risques inhérents à la communication de données personnelles sur internet et ne tiendra pas le Site responsable d'une quelconque violation de sécurité, sauf si cette violation est due à une négligence ou à une faute intentionnelle du Site.
Conservation des données personnelles
Les Responsables conserveront les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir aux utilisateurs et aux clients les services requis ou pour satisfaire aux obligations légales ou fiscales, ou pendant la durée minimale prescrite par la loi.
Afin de déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles conservées par le Site sur la base du consentement de l'utilisateur, les Responsables tiendront compte de multiples facteurs afin de garantir que les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ou approprié. Ces critères incluent également :
• la finalité pour laquelle le Site détient les données personnelles ;
• les obligations légales, fiscales et réglementaires relatives à ces données personnelles ;
• le type de relation en cours avec l'utilisateur ou le client concerné (fréquence de connexion de l'utilisateur à son compte sur le Site, poursuite ou non de la réception de communications marketing, régularité de navigation ou d'achat sur le Site, etc.) ;
• toute demande spécifique de l'utilisateur relative à la suppression des données personnelles ;
• les intérêts commerciaux légitimes.
Le Site supprimera ou anonymisera rapidement les données personnelles qui ne sont plus nécessaires ou dont la conservation n'est plus requise par la loi.
Connexion à des sites web ou plateformes tiers
Le Site peut contenir des bannières, des messages publicitaires et d'autres liens vers des sites web ou plateformes tiers. Les Responsables ne peuvent contrôler ni être tenus responsables du comportement de ces sites web ou plateformes tiers en matière de protection des données. Les utilisateurs sont invités à lire leurs politiques de confidentialité respectives afin de vérifier comment ils collectent et traitent les données personnelles.
Les droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que les Responsables détiennent ou non des données personnelles les concernant.
Si tel est le cas, en vertu du RGPD, les utilisateurs ont également le droit de :
• Être informés de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles ;
• Accéder gratuitement à leurs données personnelles ;
• Faire rectifier des données personnelles inexactes, ou les faire compléter (lorsqu'elles sont incomplètes) ;
• Faire effacer leurs données personnelles (« droit à l'oubli ») ;
• Sous certaines conditions, obtenir la limitation ou la suppression de leurs données personnelles ;
• Obtenir et réutiliser leurs données personnelles à des fins propres sur différents services, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement et qu'il est effectué par des moyens automatisés (« droit à la portabilité des données ») ;
• Sous certaines conditions, s'opposer au traitement de leurs données personnelles ;
• S'opposer à tout moment à l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de « profilage » ou de « prise de décision automatisée » ;
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente concernant la collecte et le traitement des données personnelles ;
• Le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent contacter le Site pour toute demande et pour exercer leurs droits en matière de protection des données en écrivant aux Responsables à l'adresse postale indiquée ci-dessus, ou par l'intermédiaire du Service Client.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute modification future de la présente Politique de confidentialité sera publiée sur le Site et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs par e-mail. Les utilisateurs sont invités à consulter fréquemment la présente Politique de confidentialité afin de vérifier toute mise à jour ou modification.