CONDITIONS D'UTILISATION

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Pour toute autre information juridique, consultez les sections Conditions de Vente, Politique de Retour et Politique de Confidentialité sur www.lanvin.com. Le Fournisseur peut modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation. Toute modification ou mise à jour des Conditions d'utilisation sera publiée à l'intention de nos utilisateurs sur la page d'accueil de www.lanvin.com dès que ces modifications ou mises à jour auront été effectuées et sera contraignante dès sa publication sur le site web dans cette section. Vous devez donc consulter régulièrement cette section du site web afin de vérifier la publication des Conditions d'utilisation les plus récentes et à jour. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions d'utilisation de www.lanvin.com, veuillez ne pas utiliser notre site web.

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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Lanvin, Inc. et/ou le Fournisseur ont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de www.lanvin.com et de ses Contenus, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création d'œuvres dérivées ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, du Contenu expressément autorisée par écrit par Lanvin, Inc. et/ou le Fournisseur devra être effectuée par vous uniquement à des fins licites et dans le respect de toutes les lois applicables.

3. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

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4. LIENS VERS www.lanvin.com

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5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU

Le Fournisseur a pris toutes les mesures possibles pour éviter de publier sur le site web des contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique qui, selon la sensibilité des utilisateurs de www.lanvin.com, pourraient être considérées comme offensantes pour les convictions civiles, les droits humains et la dignité sous toutes leurs formes et expressions. Le Fournisseur ne garantit pas que le contenu du site web soit approprié ou licite dans des pays autres que l'Italie. Toutefois, si ce contenu est jugé illicite ou illégal dans certains de ces pays, veuillez ne pas accéder à ce site web. Si vous choisissez néanmoins d'y accéder, nous vous informons que votre utilisation des services fournis par www.lanvin.com relève de votre seule et entière responsabilité.

Le Fournisseur a également pris toutes les précautions nécessaires pour garantir aux utilisateurs que les Contenus de www.lanvin.com sont exacts et ne contiennent pas d'informations incorrectes ou obsolètes à la date de leur publication sur le site web et, dans la mesure du possible, par la suite. Néanmoins, le Fournisseur n'accepte aucune responsabilité envers les utilisateurs quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des contenus publiés sur www.lanvin.com, sans préjudice de sa responsabilité en cas de négligence ou de faute intentionnelle et autre responsabilité légale. En outre, le Fournisseur ne peut garantir que le site web fonctionnera en continu, sans interruption ni erreur due à la connexion à Internet. En cas de problème lors de l'utilisation de notre site web, veuillez contacter notre Service Client. Un représentant du Fournisseur sera à votre disposition pour vous assister et vous aider à rétablir votre accès au site web, dans la mesure du possible. De même, nous vous recommandons également de contacter votre fournisseur d'accès à Internet ou de vérifier que chaque appareil de connexion à Internet et d'accès au contenu web est correctement activé, y compris votre navigateur Internet. Bien que le Fournisseur mette tout en œuvre pour garantir un accès continu à son site web, la nature dynamique d'Internet et de son contenu peut ne pas permettre à www.lanvin.com de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités dues à la mise à jour du site web. Le Fournisseur a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les services sur www.lanvin.com, l'intégrité des données et des communications électroniques, afin de prévenir toute utilisation ou tout accès non autorisés aux données, et pour prévenir les risques de diffusion, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles/non confidentielles concernant les utilisateurs de www.lanvin.com, et pour éviter tout accès non autorisé ou illicite à ces données et informations.

6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Le Fournisseur applique une politique commerciale définie, et notre mission consiste à vendre des produits via nos services et notre site web exclusivement à des « consommateurs », entendus comme toute personne physique agissant sur www.lanvin.com à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n'êtes pas un consommateur, veuillez ne pas utiliser nos services pour acheter des produits sur www.lanvin.com. Si vous continuez à utiliser le site, le Fournisseur pourra refuser d'accepter les commandes provenant de personnes autres que des consommateurs ou toute autre commande non conforme aux Conditions de Vente et aux présentes Conditions d'utilisation.

7. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit italien.

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente régissent, conjointement avec les Conditions d'utilisation, la Politique de Retour et la Politique de Confidentialité, l'offre et la vente de produits sur www.lanvin.com. Les produits achetés sur www.lanvin.com (le « Site ») sont vendus par The Level SRL (le « Vendeur » ou « nous »), dont le siège social est situé en Italie, Piazza Arcole 4, 20143 Milan, Italie, numéro de TVA 12627050961, via www.lanvin.com. Votre utilisation du Site pour acheter des marchandises indique votre accord à respecter et à être lié par les présentes Conditions de Vente.

Si vous avez besoin d'assistance, consultez notre espace Service Client, où vous trouverez des informations sur les commandes et l'expédition, les remboursements et les retours des produits achetés sur www.lanvin.com.

Pour toute autre information juridique, consultez les sections : Conditions d'utilisation, Politique de Retour et Politique de Confidentialité.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Le Vendeur propose des produits à la vente sur www.lanvin.com et ses services de commerce électronique sont disponibles exclusivement pour ses utilisateurs finaux, à savoir les « Consommateurs ».

1.2 Par « Consommateur », on entend toute personne physique agissant sur www.lanvin.com à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle. Si vous n'êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur www.lanvin.com

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs » ainsi que toute autre commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.

1.4 Les présentes Conditions de Vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes relatives aux produits sur www.lanvin.com entre les utilisateurs de www.lanvin.com et le Vendeur.

1.5 Les Conditions de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectuée par des tiers présents sur www.lanvin.com via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs Conditions de vente ; le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services par des tiers ou de l'exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de www.lanvin.com et des tiers.

2. COMMENT PASSER COMMANDE AUPRÈS DU VENDEUR

2.1 Pour passer une commande d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.lanvin.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l'envoyer électroniquement au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes.

2.2 Le formulaire de commande contient un résumé des présentes Conditions de Vente et de la Politique de Retour, des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (incluant toutes les taxes et frais applicables), les modes de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités d'expédition des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, ainsi que les Conditions de retour des produits achetés.

2.3 La commande sera réputée avoir été soumise lorsque le Vendeur recevra électroniquement votre formulaire de commande et que les informations de la commande auront été vérifiées comme exactes.

2.4 Avant de soumettre votre formulaire de commande pour l'achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement la Politique de Retour, d'en imprimer une copie à l'aide de l'option d'impression et d'en enregistrer ou reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en vous connectant et en consultant la section Commandes, dans l'espace Mon Compte.

2.6 Une fois votre formulaire de commande soumis, le Vendeur traitera votre commande.

2.7 Le Vendeur peut refuser de traiter les achats en l'absence de garanties suffisantes de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par e-mail que la commande n'a pas été passée et que le Vendeur n'a pas exécuté votre commande d'achat, en précisant les raisons de ce refus. Si les produits présentés sur www.lanvin.com ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès au Site ou de l'envoi de votre formulaire de commande, le Vendeur vous informera de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la réception de votre commande par le Vendeur. Si le formulaire de commande a été envoyé et que le prix a déjà été payé, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces articles.

2.8 Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité d'un Produit sur le Site. Nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d'interrompre ou d'arrêter tout Produit, avant ou après l'acceptation d'une commande.

2.9 Dans la boutique en ligne Lanvin, il est possible d'effectuer des achats, sans devoir respecter une valeur de commande minimale, jusqu'à une valeur totale des marchandises de 5 000,00 EUR

2.10 Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité de Produits achetés selon des critères qu'il pourra déterminer ponctuellement, pouvant inclure une limite par personne, par foyer, par carte de crédit ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte, la même carte de crédit, ainsi qu'aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

2.11 En soumettant un formulaire de commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter les dispositions des présentes Conditions de Vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines dispositions des présentes Conditions de Vente, veuillez ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.lanvin.com.

2.12 En soumettant un formulaire de commande, vous acceptez les présentes Conditions de Vente ainsi que les autres conditions contenues sur www.lanvin.com, y compris via des liens, notamment les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité de www.lanvin.com.

2.13 Après l'envoi d'un formulaire de commande, le Vendeur vous enverra par e-mail un accusé de réception de commande, contenant un résumé des informations relatives au formulaire de commande (Conditions de Vente, principales caractéristiques des produits, informations détaillées sur le prix, les modalités de paiement, la politique de retour et les frais d'expédition).

3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

3.1 Sur www.lanvin.com, nous ne proposons que des produits portant la marque « Lanvin ». Ces produits sont achetés par nos soins directement auprès de Lanvin, Inc. – société dont le siège social est situé au 20 West 22nd Street, Suite #151, New York, NY – et/ou auprès des fabricants/distributeurs agréés.

3.2 Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Vérifiez le prix de vente final avant d'envoyer le formulaire de commande correspondant. Le montant total dû comprend la taxe de vente appliquée conformément aux réglementations locales et étatiques applicables en fonction de votre adresse de livraison. Le montant de la taxe de vente applicable est indiqué sur la page de paiement du panier.

3.3 Le montant de la taxe de vente facturée sur votre commande dépendra de divers facteurs, notamment du type d'article acheté, du prix de vente et de la destination de l'expédition. Les réglementations relatives à la taxe de vente peuvent changer entre le moment où vous passez une commande et le moment de l'autorisation du débit de la carte de crédit, ce qui peut affecter le calcul des taxes de vente. Le montant figurant sur votre page de paiement du panier peut différer des taxes de vente finalement facturées, telles qu'indiquées sur la facture que vous recevrez avec l'e-mail de confirmation d'expédition.

3.4 Le Vendeur ne vend pas de produits d'occasion, de produits défectueux ou de produits de qualité inférieure aux normes du marché correspondantes.

3.5 Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur www.lanvin.com sur chaque page produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur www.lanvin.com peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels, en raison du navigateur Internet ou de l'écran utilisé.

3.6 Les commandes provenant de pays autres que ceux sélectionnés pour l'expédition ou destinées à des adresses vers lesquelles le Vendeur ne peut pas expédier ne pourront pas être acceptées.

3.7 Tous les produits vendus par www.lanvin.com sont munis d'une étiquette d'identification avec un sceau à usage unique. Veuillez ne pas retirer l'étiquette et le sceau, qui font partie intégrante des produits achetés.

3.8 Si vous exercez votre droit de retour des produits, le Vendeur peut refuser d'accepter les produits endommagés, dépourvus d'étiquette ou dont les principales caractéristiques ou la qualité ont été altérées.

4. PAIEMENT

4.1 Le paiement du prix des produits et des frais correspondants d'expédition et de livraison doit être effectué en utilisant l'une des méthodes indiquées sur le formulaire de commande.

4.2 Si vous payez par carte de crédit, vos informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront envoyées à un prestataire de services de paiement externe (PSP) qui, via un protocole de cryptage certifié DigiCert SSL SHA2 256 bits, garantit la sécurité de la transaction. Vos informations financières ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour effectuer la procédure relative à votre achat ou émettre des remboursements en cas de retour conformément à l'exercice de votre droit de rétractation ou pour signaler des cas de fraude sur www.lanvin.com à la police. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, tels qu'indiqués sur le formulaire de commande, ne seront débités de votre compte courant que lorsque les produits achetés seront effectivement expédiés.

4.3 Frais de transaction internationale : le Vendeur n'applique aucun frais supplémentaire par rapport au montant demandé au moment de l'achat ; les frais éventuels figurant sur votre relevé bancaire sont prélevés par votre banque.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Pour obtenir des informations sur les procédures spécifiques d'expédition et de livraison des produits, consultez l'espace Service Client. Veuillez lire attentivement ces sections. Les informations fournies font partie intégrante des présentes Conditions de Vente et sont donc réputées avoir été entièrement lues et acceptées par vous au moment de l'envoi de votre formulaire de commande.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux produits inclus sur www.lanvin.com ni quant à la marchandise qui vous est vendue. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et il n'existe aucune garantie, expresse ou implicite, allant au-delà de la description de la marchandise figurant sur notre confirmation de commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation du Site, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

Certaines lois nationales ne permettent pas de limiter les garanties implicites ni d'exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie des avis de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

7. SERVICE CLIENT

Veuillez cliquer ici pour contacter notre Service Client pour toute information complémentaire. Pour toute clarification supplémentaire, consultez l'espace Service Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Vous pouvez résilier le contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits achetés sur www.lanvin.com. Il n'est pas possible d'échanger un article contre un autre.

8.2 Pour plus de détails sur la manière de résilier le contrat, veuillez vous référer à la section Politique de Retour. Veuillez lire attentivement ces sections. Les informations fournies font partie intégrante des présentes Conditions de Vente et sont donc réputées avoir été entièrement lues et acceptées par vous au moment de l'envoi de votre formulaire de commande.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité.

9.2 Nous vous conseillons de lire, si vous ne l'avez pas déjà fait, nos Conditions d'utilisation, qui contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous utilisons.

9.3 Pour toute information complémentaire sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter en écrivant à l'adresse indiquée dans la Politique de Confidentialité, ou par l'intermédiaire de notre Service Client.

10. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit italien et, en particulier, par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 relatif aux contrats à distance et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif à certains aspects du commerce électronique.

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les Conditions de Vente peuvent être modifiées ponctuellement en raison de nouvelles lois et réglementations ou pour d'autres raisons. Les nouvelles Conditions de Vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur www.lanvin.com.